Conditions d'utilisation

I - Préambule

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le présent site de vente en ligne (http://boutique.katsse.fr) entre le Client (l'Acheteur) et l'Atelier Katssé-Créations (le Vendeur), entreprise sous le régime de l’autoentrepreneur (SIRET 512 801 770 00029).

Tout achat implique nécessairement l'acceptation entière et sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.

II - Tarifs

Le prix des articles commercialisés par l'Atelier Katssé-Créations, compte tenu de son régime fiscal, est indiqué hors TVA, la TVA n’étant pas applicable au régime de l’autoentrepreneur, conformément à l'article 293B du CGI.

III - Paiement et transfert de propriété

Les articles vendus sont payables uniquement en euros (€), par carte bancaire, carte de crédit, compte paypal ou chèque bancaire français.

Selon la loi du 12 Mai 1980, le transfert de propriété est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

En aucun cas la livraison de la commande ne précèdera le paiement total de cette dernière par l'Acheteur.

IV - Délais et livraison

Les articles proposés à la vente sont déjà réalisés et disponibles sans délai.

Le délai maximum entre le paiement par l'Acheteur et le dépôt du colis en bureau de Poste par le Vendeur est de 4 jours ouvrés (sauf empêchement pour cause majeure indépendante de notre volonté, telle que grève des services postaux, catastrophe naturelle...)

Toutes les précisons concernant la livraison des articles achetés se trouvent dans la rubrique "Livraison", visible dans le bas de page du présent site.

V - Protection des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont recueillies par l'Atelier Katssé Créations pour le traitement et l'envoi des commandes, et éventuellement pour établir des données statistiques internes visant à améliorer nos prestations.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

En aucun cas les données personnelles des Clients ne seront utilisées à des fins publicitaires ou transmises à des tiers.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une simple demande auprès de l'Atelier Katssé Création, par mail, via formulaire de contact, ou encore par lettre, en prenant soin de joindre une copie de sa pièce d'identité.

VI - Garanties et réclamations

L'Atelier s'engage à réparer, remplacer ou rembourser (selon ce qu'il jugera le plus approprié) tout article qui s'avèrerait non conforme (vice majeur, défaut ou article différent de celui commandé), uniquement si la réclamation du Client intervient dans les 3 jours suivant la réception de son article.

Les éventuelles réclamations seront recevables dans la mesure ou l’Acheteur fournira au Vendeur toute justification quant à la réalité des vices constatés (photo, écrit...)

Sauf en cas d’erreur de livraison incombant au Vendeur ou de vice avéré, les retours de marchandises ne sont pas autorisés.

L'Atelier Katssé-Créations ne peut être tenu pour responsable de l'usure ou la détérioration des articles vendus provoquées par un usage autre que celui pour lequel l'article a été conçu, par un défaut d'entretien ou par le vieillissement naturel des articles dans des conditions normales d'utilisation.

VII - Litiges

En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (01).

La loi française sera applicable à tout litige dans les mêmes conditions précitées.